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Les dossiers de corruption et de blanchiment de capitaux exigent généralement des efforts d’investigation qui dépassent les frontières nationales. Pourquoi ? Une société versant des pots-de-vin par rapport à un contrat peut se trouver dans un pays étranger. Il se peut que des avoirs acquis ou utilisés par le suspect soient enregistrés au nom d’une société étrangère. Un fonctionnaire corrompu peut assurer le blanchiment de pots-de-vin sur un autre territoire. Une coopération internationale couronnée de succès et le regroupement d’informations et de preuves sont essentiels à la réussite des poursuites.
Par le biais d’une simulation d'enquête sur l'agent public « Daniel Regnard », vous développerez les compétences dont vous aurez besoin pour demander des informations et des preuves à des sources internationales et en assurer le regroupement.
de comprendre l’importance de la coopération internationale, de découvrir les canaux internationaux que vous pouvez utiliser, et d’identifier les éléments les distinguant ;
d’utiliser les sources d’informations ouvertes, comme les registres des entreprises, les articles de la presse écrite, les réseaux sociaux et les sites web d’entreprises pour regrouper des informations ;
de présenter des demandes informelles d’informations par l’intermédiaire des canaux utilisés entre différents services de police et diverses CRF ;
de comprendre les principes et les exigences légales de la demande d'entraide judiciaire (DEJ), ainsi que l’admissibilité des preuves étrangères dans les procédures pénales nationales ;
de rédiger efficacement des DEJ et, le cas échéant, de répondre à un refus.
Ce cours est en auto-formation. Vous pouvez commencer, faire des pauses, et continuer à tout moment. Dans la mesure où il est divisé en sessions suivant une suite logique, nous vous conseillons de commencer par la session 1. À la fin du cours, vous aurez droit à une attestation de formation.