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    Le guide rapide sur le rôle des CRF dans le recouvrement d'avoirs

    Thierry Ravalomanda, Senior Asset Recovery Specialist, Basel Institute on Governance

    Egalement disponible en : English, Español, Português
    

    Pratiquement tous les pays ont une cellule de renseignements financiers (CRF) et elle joue un rôle vital dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et autres crimes financiers. Cependant, son fonctionnement peut prêter à confusion – même parmi les autorités anti-corruption, notamment concernant ce qu’elle peut faire et ne pas faire, et les avantages qu’elle apporte. Voici un rapide aperçu.

    Un rôle vital d'intermédiaire

    Un des rôles importants de la CRF est d'aider à détecter des opérations financières qui sont potentiellement illégales et qui demandent une enquête plus approfondie de la police, ou d’une autre autorité de répression compétente.

    En somme : Les banques ou autres entreprises qui réalisent des opérations pour le compte de leurs clients remarquent parfois une opération suspecte, mais ne possèdent pas de preuves tangibles d’un quelconque acte illégal. Au lieu d'en informer directement les forces de l’ordre, ils contactent la CRF de leur pays qui va analyser l’opération et décider si des mesures supplémentaires sont nécessaires ou non.

    Ce rôle d'intermédiaire est important pour confondre les criminels, mais aussi pour le recouvrement des avoirs découlant de leurs crimes.

    Que peuvent faire les CRF ?

    Une cellule de renseignements financiers (CRF) est une agence centrale nationale. Son rôle est de recevoir, d’analyser et de disséminer les déclarations d’opérations suspectes (DOS) ou d’autres informations financiers reçues des entités assujetties aux obligations de déclaration.

    La plupart des CRF sont des organismes administratifs indépendants. Certains sont établis au sein du pouvoir judiciaire du gouvernement et ont des compétences supplémentaires, comme la capacité d’effectuer des perquisitions ou des saisies de biens.
     D'autres pays ont des CRF de type policier ayant des pouvoirs d’enquêtes plus importants. Vous pouvez consulter un descriptif complet des différents types de CRF ici.
    

    Qui sont les entités assujetties aux obligations de déclaration ?

    Les entités assujetties aux obligations de déclaration sont des entreprises qui sont légalement dans l’obligation de mettre en place un cadre préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il en existe deux catégories :

    • Les institutions financières (par exemple les banques, les compagnies d'assurance, les bureaux de change) ;
    • Les entreprises et professions non-financières désignées (par exemple les avocats, les comptables et les casinos).

    Le cadre préventif se base sur une approche fondée sur les risques et implique un ensemble de mesures comme « les mesures de vigilance normales relatives à la clientèle », « les mesures de vigilance renforcées » et « Connaissance du Client » (KYC). Le but est de vérifier l’identité des clients et de s’assurer qu’ils n’effectuent pas de opérations financières illicites.

    Qu’est-ce qu’une déclaration d’opérations suspectes (DOS) ?

    Lors de la surveillance des activités et des comptes de clients dans le cadre du système préventif LBC/FT, l’entité assujettie aux obligations de déclaration pourrait déceler des opérations qui ne correspondent pas au profil du client, tels que le dépôt ou le retrait de grosses sommes, ou des opérations complexes sans justification économique évidente.

    Si elle soupçonne que ces fonds proviennent d’une infraction, elle est obligée de faire une déclaration d’opérations suspectes (DOS) parfois appelée déclaration de soupçons, auprès de la CRF.

    Que fait la CRF avec une déclaration d’opérations suspectes ?

    La CRF analyse la déclaration pour confirmer ou invalider les soupçons. Elle peut revenir vers l’entité déclarante pour obtenir plus d’informations, tels que les relevés bancaires et l’historique du client, mais elle peut aussi accéder aux bases de données gouvernementales pour prendre connaissance par exemple de son casier judiciaire ou des titres de propriété.

    Une CRF de type administratif mène une pré-enquête, et non une enquête en elle-même. Elle fournit des renseignements, pas des preuves. Les CRF de type policer ont le pouvoir d’enquêter, d’interroger les suspects ou de saisir des biens et de fournir des preuves qui peuvent être utilisées au tribunal.

    Le rôle du Groupe Egmont

    Un rôle vital. Le Groupe Egmont des cellules de renseignements financiers est un réseau informel regroupant presque toutes les CRF du monde, et agit comme une plateforme d’échange de renseignements.

    Beaucoup d’opérations suspectes contiennent un élément transnational, par exemple, des transferts de grosses sommes depuis ou vers un pays étranger. Une CRF peut contacter, d’une manière confidentielle, son homologue dans un pays étranger et demander des renseignements sur l’opération, les personnes, ou les entreprises impliquées. C’est rapide, efficace et extrêmement utile – mais ceci reste officieux, ces renseignements ne peuvent donc servir de preuve.

    Si la CRF conclut que l’opération doit être rapportée à une autorité de répression compétente, cette autorité peut obtenir la même information ainsi que toutes autres informations supplémentaires à travers une procédure officielle d’entraide judiciaire internationale, pour en assurer l’admissibilité en tant que preuves au tribunal.

    Comment les CRF contribuent au recouvrement d'avoirs

    On pourrait penser que le « recouvrement d'avoirs » est simplement la confiscation des avoirs obtenus illégalement et leur restitution au pays où ils ont été volés. En fait, la restitution de ces fonds n’est que la partie émergée de l’iceberg, la partie visible aux yeux du grand public, grâce aux médias. Mais ce n’est que le résultat final d’un long processus qui remonte à la phase de pré-enquête à laquelle la CRF peut avoir contribué.

    Lors de cette étape de pré-enquête, la CRF effectue une analyse rigoureuse et peut être capable d’identifier des possibles crimes financiers tels que le blanchiment de capitaux, ainsi que l’infraction principale – l’infraction qui se trouve à l’origine des fonds illégaux. Il peut aussi identifier des biens qui ont servi à commettre l’infraction et tout bien qui en est le produit.

    La CRF utilise tous ses pouvoirs, tous les renseignements qui sont à sa disposition, ainsi que ses relations internationales à travers le Groupe Egmont pour créer une base des renseignements opérationnels. Ensuite, elle met ces renseignements à la disposition des autorités de répression compétentes qui enquêtent sur l’affaire.

    Les programmes de formation institutionnelle et des cours gratuits sur internet

    • Le rôle des CRF dans le recouvrement d'avoirs est un petit composant d’une grande importance au sein du programme phare de formation Enquêtes financières et recouvrement d'avoirs dispensé par notre équipe de formation à l’International Centre for Asset Recovery (ICAR)  à de nombreuses CRF, autorités judiciaires et de répression du monde entier au cours des 10 dernières années. 
    • Un objectif majeur des programmes de formation de l’ICAR est l’amélioration de la coopération inter-institutionnelle. La compréhension des rôles et des compétences de chacun aide les CRF et les autorités de répression compétentes à mieux travailler ensemble. Le programme de formation l’Analyse opérationnelle avancée a été spécifiquement développée pour traiter cette facette du problème, tout en renforçant les capacités analytiques du personnel de la CRF.
    • Notre cours gratuit par e-learning, l’Analyse opérationnelle se concentre sur la façon de procéder aux types d’analyses opérationnelles et financières réalisées par les CRF.
    • La directrice de formation de l’ICAR explique le conceptqui est la base de notre méthodologie pour une formation pratique et adaptée dans Le guide rapide de Phyllis Atkinson pour une formation efficace en matière d’enquêtes financières.
    • Pour plus d’information sur la façon dont les analystes et les CRF fournissent des renseignements financiers, lisez Le guide rapide de Manuel Medina sur le renseignement.
    • Télécharger la version en PDF de ce guide.