Enrichissement illicite : Guide sur les lois ciblant la richesse inexpliquée
Notes préliminaires
Enrichissement illicite fournit un guide complet des lois sur l'enrichissement illicite et de leur application pour poursuivre les actifs inexpliqués et récupérer les produits de la corruption et d'autres crimes. Le livre, qui est disponible gratuitement, couvre les lois pénales et civiles du monde entier.
Les enquêteurs, les procureurs, les législateurs et les universitaires profiteront des descriptions claires et des conseils pratiques sur les différentes approches pour traiter les augmentations inexpliquées de la richesse, sur la façon d'établir les cas devant le tribunal et sur les défis juridiques communs aux lois sur l'enrichissement illicite.
Éléments clés :
Analyse approfondie de la jurisprudence et des cas du monde entier.
Tableaux, organigrammes et graphiques expliquant les concepts clés.
Analyse des questions et défis communs.
Une collection de lois de 103 juridictions, également sous la forme d'une base de données en ligne.
Un guide pour les enquêtes financières et l'analyse de l'origine et de l'utilisation des fonds à l'appui des affaires d'enrichissement illicite.
Le livre a été élaboré et publié par le Basel Institute on Governance par le biais de l'International Centre for Asset Recovery, avec le soutien à la recherche de la NYU School of Law.
Le livre a été traduit de l'anglais au français par Pantoglot, Ltda, avec le soutien de Chabrier Avocats, un prestigieux cabinet d’avocats suisse spécialisé dans les affaires complexes impliquant une ou plusieurs juridictions.
Cette ressource en libre accès est disponible en version imprimée, sous forme de livre électronique et en ligne. Voir illicitenrichment.baselgovernance.org.
Nous encourageons leur réutilisation et leur partage sous une licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0. Veuillez citer comme suit : Dornbierer, A., 2022. Enrichissement illicite : guide sur les lois ciblant la richesse inexpliquée. Bâle : Basel Institute on Governance. Disponible sur : illicitenrichment.baselgovernance.org
Nous apprécierions d'être informés de tout partage de cette publication sous la licence ci-dessus. Merci d'envoyer un e-mail à info@baselgovernance.org.
Le livre est également disponible à l'impression à prix coûtant sur Amazon.fr.
Revisión por pares
Conformément aux pratiques acceptées pour les recherches en libre accès, cette publication a fait l'objet d'un examen ouvert par les pairs avec trois examinateurs hautement qualifiés : Peer Reviews of Illicit Enrichment (en anglais).
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