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    These guidelines are the result of the Lausanne Seminar initiative of the Swiss Federal Department of Foreign Affairs/Directorate of International Law, implemented in close cooperation with the International Centre for Asset Recovery at the Basel Institute on Governance and with the support of the Stolen Asset Recovery Initiative (StAR) of the World Bank and UNODC.

  • Les lignes directrices pour le recouvrement efficace des biens mal acquis

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    • Quelles sont les lignes directrices ?

      Le recouvrement d’avoirs est un processus complexe et chronophage. Les lignes directrices pour le recouvrement efficace des biens mal acquis dénouent le processus de recouvrement d’avoirs, le simplifiant par ces lignes directrices pratiques et gérables. Ceci permet au public ciblé de se concentrer sur le processus de recouvrement d’avoirs de manière globale.

      Ces lignes directrices sont accompagnées d’une approche non contractuelle et détaillée. Ensemble, elles sont destinées à aider les praticiens, les responsables de l’élaboration des politiques et les législateurs à mieux planifier chaque étape du processus.

      Cette simplification en ligne directrice et en étape permet au processus de recouvrement d’avoirs, d’être considéré en dehors des courants thématiques traditionnels de : a) renseignement et des activités pré-enquête ; b) investigation ; c) poursuite judiciaire et jugement ; d) confiscation et restitution. D’autres sujets d’importance capitale au processus de recouvrement d’avoirs, par exemple, les stratégies de communication, l’établissement d’une relation de confiance et la gestion des attentes sont également inclus.

      Les lignes directrices et les étapes forment une liste de contrôle interactive des éléments à prendre en considération à l’établissement d’une politique de recouvrement d’avoirs ou lors de la conception d’une stratégie d’investigation.

      À qui s’adressent-elles ?

      • Praticiens (par exemple, des agents de renseignement, des autorités de répression et judiciaires) peuvent, à court terme, acquérir des connaissances et des perspectives sur le processus de recouvrement d’avoirs. Cela peut engendrer, à moyen ou long terme, l’enrichissement des capacités de recouvrement des biens mal acquis pour les juridictions requérantes et requises.
      • Les responsables de l’élaboration des politiques acquerront une meilleure compréhension du processus de recouvrement d’avoirs d’une manière qui leur permettra de proposer des politiques ciblées qui, potentiellement, entraineront des conséquences significatives.
      • Les législateurs pourront adresser les défis légaux soulevés par, et au sein, du processus de recouvrement d’avoirs. Ils pourront proposer, le cas échéant, des solutions législatives à leurs compétences de juridiction, de recouvrir des biens mal acquis, tout en assurant le respect des droits de l’homme, fondamentaux et constitutionnels des parties concernées.

      Les lignes directrices peuvent aussi atteindre un plus large public, y compris :

      • Le grand public : Ce site web peut agir en intermédiaire pour des connaissances plus approfondies du processus de recouvrement d’avoirs. Le grand public peut mieux comprendre les complexités du processus de recouvrement d’avoirs, aidant, en fin de compte, la gestion des attentes.
      • Le monde universitaire percevra, en plus détaillé et à travers des points de vue différents, le(s) problématique(s) du processus de recouvrement d’avoirs. Ceci aidera à la recherche pour faire face à ces défis.

      À propos

      Depuis 2001, la Suisse organise des séminaires experts de recouvrement d’avoirs à Lausanne (séminaires de Lausanne) dans le but de faciliter des échanges entre les praticiens de recouvrement d’avoirs sur les nouveaux enjeux. Ainsi que les défis pratiques et légaux qui y sont inhérents. Les séminaires de Lausanne fournissent une plateforme excellente pour renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption et le recouvrement des biens mal acquis. Dans le cadre de ce forum, les praticiens de recouvrement d’avoirs (procureurs, enquêteurs, juges) et des responsables de l’élaboration des politiques d’environ 30 États participants, peuvent partager des connaissances approfondies, les meilleures méthodes et les expériences pratiques liées au recouvrement d’avoirs illicites. 

      Au sein du processus de Lausanne, la Suisse travaille en étroite collaboration avec l’International Centre for Asset Recovery (ICAR) du Basel Institute on Governance et le programme StAR de la Banque mondiale / l’ONUDC.

      Conformément aux deux mandats de l’organisation des Nations Unies, les séminaires les plus récents ont ciblé l’élaboration Les lignes directrices pour le recouvrement efficace des biens mal acquis et un guide détaillé des étapes du processus de recouvrement d’avoirs, finalisés respectivement en 2014 et 2017. Les deux mandats font suite aux débats lors des séminaires de Lausanne et dans lesquels les participants reconnaissent que, des conseils pratiques sur le recouvrement d’avoirs, au-delà des conseils législatifs, sont nécessaires pour réduire les obstacles rencontrés par des praticiens, notamment dans les cas ayant une dimension internationale.


  • Les lignes directrices

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