Madagascar : une condamnation historique pour blanchiment de capitaux lié à un crime environnemental
Madagascar : une condamnation historique pour blanchiment de capitaux lié à un crime environnemental
Madagascar : une condamnation historique pour blanchiment de capitaux lié à un crime environnemental
Résumé de section
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Mars 2026
Madagascar : une condamnation historique pour blanchiment de capitaux lié à un crime environnemental
Comment la coopération internationale et l'approche « suivre l'argent » ont permis de mettre au jour un réseau criminel transnational impliqué dans le trafic d'espèces menacées conduisant à la première condamnation pour blanchiment de capitaux lié au trafic d'espèces sauvages à Madagascar.
Joseph Rakotondramanana, Specialist, Financial Investigations, Green Corruption programme, Basel Institute on Governance
Schéma simplifié de l'affaire de trafic de tortues et de lémuriens entre Madagascar et la Thaïlande.
Points clés
- En 2024, les autorités thaïlandaises ont procédé à la plus importante saisie d'animaux sauvages jamais réalisée dans le pays, interceptant 48 lémuriens et plus de 1 000 tortues endémiques de Madagascar.
- Cette saisie a donné lieu à une enquête conjointe entre la Thaïlande et Madagascar qui a permis de retracer les itinéraires de contrebande via l'Indonésie, de mettre au jour un réseau criminel transnational et de procéder à des arrestations dans les deux pays, au gel de comptes bancaires, ainsi qu'à la confiscation de véhicules et de bateaux.
- En 2025, le Pôle Anti-Corruption d'Antananarivo a condamné 10 personnes pour trafic d'espèces protégées, blanchiment de capitaux et association de malfaiteurs. Des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans ont été prononcées, ainsi que des pénalités douanières et des dommages-intérêts s'élevant à près de 8,7 millions de dollars. C'est la première fois que Madagascar applique l'infraction de blanchiment de capitaux à une affaire de trafic d'espèces sauvages.
- La formation en matière d'enquêtes financières dispensée par le Basel Institute on Governance, ainsi que la facilitation des échanges d'informations et de l'apprentissage entre pairs parmi les professionnels chargés de l'application de la loi, ont contribué à ce résultat historique. Les autorités malgaches sont désormais mieux armées pour surmonter les défis structurels liés à la mise en œuvre d'une approche « suivre l'argent » (follow the money) dans la lutte contre la criminalité environnementale organisée, notamment le manque d'expertise technique, le manque de ressources et la complexité des enquêtes financières transfrontalières.
Contexte juridique
À Madagascar, le principal cadre juridique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est la loi n° 2018-043 du 13 février 2019. Cette loi a mis en place les mécanismes de prévention, de détection et de répression, ainsi que le rôle du SAMIFIN, la cellule de renseignement financier de Madagascar. Elle a ensuite été modifiée et complétée par la loi n° 2023-026 du 1er février 2024 afin de renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et de mieux aligner la législation nationale sur les normes internationales, en particulier celles du Groupe d'action financière (GAFI). Cependant, le concept d'infraction autonome de blanchiment – c'est-à-dire la poursuite du blanchiment indépendamment de l'infraction sous-jacente – demeure difficile à mettre en œuvre par rapport à d'autres juridictions.
Une première nationale — quelle était donc la situation auparavant ?
Le rapport 2025 de TRAFFIC, qui analyse les procédures judiciaires liées au commerce illégal d'espèces sauvages à Madagascar entre 2021 et 2023, indique qu'aucune enquête financière n'a été menée dans les affaires examinées. Il ne semble qu'aucune de ces enquêtes n'ait porté spécifiquement sur d'éventuels cas de corruption ou de blanchiment de capitaux lié au trafic d'espèces sauvages. Les statistiques des Pôles Anti-Corruption (PAC) ne font état d'aucune condamnation pour blanchiment de capitaux lié à des infractions environnementales dans le rapport 2023 disponible sur leur site web. Les PAC sont des instances judiciaires spécialisées chargées d'enquêter, de poursuivre et de juger les affaires complexes de corruption, de blanchiment de capitaux et de criminalité financière connexe.
L'affaire
- Saisie en Thaïlande
En mai 2024, les autorités thaïlandaises, notamment le Département des enquêtes spéciales et la Division de la répression des crimes contre les ressources naturelles et l'environnement de la Police royale thaïlandaise, ont intercepté un convoi de quatre véhicules dans la province de Chumphon, en Thaïlande.
Agissant sur la base de renseignements fournis par la Wildlife Justice Commission, elles ont saisi 48 lémuriens et plus de 1 000 tortues endémiques de Madagascar. Les espèces saisies sont protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Les autorités thaïlandaises ont qualifié cette opération comme étant la plus importante saisie de faune sauvage jamais réalisée dans le pays.
L'opération a été soutenue par des partenaires internationaux, notamment l'ONUDC, le Service américain des pêches et de la faune sauvage (US Fish and Wildlife Service), Wildlife Justice Commission et INTERPOL.
- Réseau international de trafic
Cette opération a notamment donné lieu à une enquête conjointe menée par les autorités thaïlandaises et malgaches. Les investigations ont révélé que les espèces protégées avaient été capturées illégalement à Madagascar et transportées principalement par voie maritime vers la Thaïlande via l'Indonésie.
Cette activité relève de la criminalité organisée transnationale. Les autorités ont mis au jour un réseau structuré impliquant des braconniers locaux, des trafiquants internationaux, des logisticiens, des intermédiaires et des bailleurs de fonds. Les enquêtes ont conduit à des arrestations dans les deux pays (sept suspects en Thaïlande et quatre à Madagascar dans un premier temps), au gel des comptes bancaires de deux suspects et à la saisie de véhicules et de bateaux.
Les espèces endémiques telles que les tortues rayonnées, les tortues araignées et les lémuriens sont très recherchées sur le marché des animaux de compagnie exotiques, en particulier en Asie.
- Enquête financière et coopération internationale
Une étroite coopération entre les autorités thaïlandaises et malgaches a permis l'échange d'informations, de preuves et de données opérationnelles, facilitant ainsi l'identification des réseaux de traite et de leurs structures financières. Des réunions ont eu lieu à Madagascar avec le soutien de l'ONUDC, notamment en août 2024, lorsqu'une délégation des autorités judiciaires thaïlandaises a rencontré le ministère de l'Environnement et du Développement durable ainsi que des représentants des autorités judiciaires malgaches.
Le Basel Institute on Governance, par l'intermédiaire de son équipe Green Corruption à Madagascar, a fourni une assistance technique en matière d'enquêtes financières. Il a aidé les autorités malgaches à élaborer des analyses financières et a facilité l'échange d'informations entre les juridictions concernées, notamment l'Indonésie.
Les enquêtes financières ont établi que les suspects disposaient d'une fortune d'origine inexpliquée, les montants effectivement constatés sur les comptes individuels dépassant les sources de revenus déclarées par les titulaires de ces comptes.
- Rapatriement des animaux saisis
Une coopération internationale efficace a permis le rapatriement réussi d'un nombre important de tortues et de lémuriens saisis vers Madagascar en décembre 2024. Ce rapatriement constitue en soi une étape importante dans la lutte contre le commerce transnational illégal d'espèces sauvages.
- Approche « suivre l'argent » et condamnation historique à Madagascar
À Madagascar, cette affaire a abouti à une condamnation historique. Un an après la saisie des animaux en Thaïlande, le 8 mai 2025, le Pôle Anti-Corruption d'Antananarivo a condamné dix personnes pour trafic d'espèces protégées, blanchiment de capitaux et association de malfaiteurs (Jugement n° 113-Co/25 du 8 mai 2025).
Les accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans, à une amende d'environ 5,8 millions de dollars US au titre des pénalités douanières et au paiement, solidairement, d'environ 2,9 millions de dollars US de dommages et intérêts au Ministère de l'Environnement et du Développement durable.
À la suite de ce jugement, l'Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites de Madagascar (ARAI) a confisqué quatre voitures et sept bateaux. Le montant des fonds confisqués était négligeable par rapport aux amendes et aux dommages-intérêts. Des mandats d'arrêt internationaux ont été émis à l'encontre de trois ressortissants thaïlandais et birmans jugés par défaut.
C'est la première fois qu'un Pôle Anti-Corruption malgache applique l'infraction de blanchiment de capitaux à une affaire de trafic d'espèces sauvages. Cette condamnation réussie établit un précédent important pour une approche « suivre l'argent » dans la lutte contre la criminalité environnementale.
Que pouvons-nous retenir de cette affaire ?
L'importance des enquêtes financières dans les affaires environnementales
Cette affaire constitue une première nationale pour les tribunaux anticorruption de Madagascar, marquant un tournant : on passe de simples procédures de flagrant délit à des enquêtes approfondies permettant d'identifier les réseaux criminels et de retracer les flux financiers illicites.
L'intégration des enquêtes financières dans les affaires de criminalité environnementale, comme en témoigne cette affaire, constitue une approche stratégique qui joue un rôle clé dans la lutte contre les réseaux criminels.
Tirer pleinement parti des lois existantes
L'application des lois existantes a contribué à cette avancée significative. Cette affaire de commerce illégal d'espèces sauvages a été portée devant le Pôle Anti-Corruption conformément à la loi n° 2016-021 qui a institué les unités judiciaires spécialisées dans la lutte contre la corruption. En outre, le PAC a appliqué le cadre juridique existant régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (voir encadré ci-dessus).
Si des réformes juridiques sont parfois nécessaires pour soutenir l'action des forces de l'ordre contre la criminalité environnementale et financière, il est tout aussi important de tirer pleinement parti des lois existantes.
La coopération interinstitutionnelle et internationale est essentielle
Dans les affaires transfrontalières, une coopération efficace aux niveaux national et international est cruciale. Dans cette affaire, diverses autorités malgaches ont collaboré aux enquêtes, notamment le ministère de l'Environnement et du Développement durable, la cellule de renseignement financier (SAMIFIN) et les autorités douanières malgaches.
Cependant, les autorités locales n'auraient pu y parvenir seules, étant donné que les réseaux criminels et les flux financiers illicites ne respectent pas les frontières nationales. Elles se sont appuyées sur une coopération internationale étroite, notamment par le biais de l'entraide judiciaire, avec leurs homologues en Thaïlande et en Indonésie.
Les enquêtes financières sont difficiles mais nécessaires
Se pencher sur l'aspect financier de la criminalité environnementale et cibler les avoirs criminels peut contribuer à dissuader les activités criminelles et à démanteler les réseaux criminels. Pourquoi ? L'argent est souvent la principale motivation derrière de tels crimes.
La doyenne des juges d'instruction chargée de l'instruction préparatoire a déclaré :
« Les enquêtes financières, notamment celles visant à retracer les flux financiers sont essentielles pour étayer les charges de blanchiment de capitaux et reconstituer le cheminement des fonds, ce qui permet ensuite leur confiscation. Malheureusement, le caractère transnational de ces crimes et l'émergence de nouveaux modes de transfert de capitaux (cryptomonnaies, etc.), en particulier dans le cas des crimes environnementaux, rendent ces enquêtes difficiles à mener. »
La poursuite des auteurs de blanchiment de capitaux est un défi et dépend fortement de la qualité des renseignements financiers dont disposent les procureurs chargés de l'affaire.
La formation peut aider à surmonter ces contraintes
Malgré le succès de cette affaire, les enquêtes intégrées à Madagascar restent limitées par un manque d'expertise technique et des ressources insuffisantes. Ces contraintes continuent de nuire à l'efficacité de l'action judiciaire contre la criminalité environnementale organisée.
La doyenne des juges d'instruction a ajouté :
« Sur le plan procédural, il est très difficile de concilier la qualité des investigations avec les contraintes de délai, plusieurs suspects ayant été placés en détention préventive. Sur le plan technique, il est nécessaire d'harmoniser le niveau de compétence des différents acteurs. D'un point de vue opérationnel, on constate un manque de temps et de moyens matériels. »
Une formation continue en analyse financière et en collecte de renseignements peut contribuer à renforcer les capacités des enquêteurs, en leur fournissant les compétences, les outils et les réseaux nécessaires pour lutter contre les activités de blanchiment de capitaux, y compris celles liées aux crimes environnementaux.
Comment la formation et l'apprentissage entre pairs peuvent déclencher un changement durable
Le Basel Institute on Governance, via son programme « Green Corruption », a contribué à cette affaire principalement en aidant à renforcer les capacités d'enquête financière et en facilitant l'échange d'informations. Cette assistance technique a été financée par le Fonds de lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages (IWT Challenge Fund) dans le cadre du projet « Building a follow-the-money network to target environmental crime syndicates ». De 2023 à mars 2026, le Basel Institute on Governance a aidé les autorités malgaches à renforcer les compétences de tous les acteurs concernés par l'application de la loi afin de retracer les flux financiers liés aux affaires de commerce illégal d'espèces sauvages.
L'assistance technique comprenait une formation spécialisée, notamment sur l'utilisation d'outils d'analyse pratiques, un accompagnement dans le traitement des dossiers et la facilitation de la participation malgache à un réseau mondial de praticiens. L'objectif ultime est de permettre aux autorités malgaches de mener, à l'avenir, de manière autonome des enquêtes financières et de recouvrer des avoirs dans des affaires nationales et transnationales.
Mots-clés : Madagascar · Thaïlande · Criminalité environnementale · Commerce illégal d'espèces sauvages · Lémuriens et tortues · Blanchiment de capitaux · Enquêtes financières
À propos de cette étude de cas
Cette publication fait partie de la série d'études de cas du Basel Institute on Governance, ISSN 2813-3900. Elle est sous licence Creative Commons Attribution-Non-Commercial-NoDerivatives 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).Citation suggérée : Rakotondramanana, Joseph. 2026. « Madagascar : une condamnation historique pour blanchiment de capitaux lié à un crime environnemental ». Étude de cas n° 14, Basel Institute on Governance. Disponible sur : https://baselgovernance.org/publications/cs-14.
Remerciements et clause de non-responsabilité
La réalisation de cette publication a été financée par le Fonds « Illegal Wildlife Trade (IWT) Challenge Fund ».Le contenu relève de la seule responsabilité de l'auteur et ne reflète pas nécessairement la position officielle du Basel Institute on Governance, de ses donateurs et partenaires, ni de l'Université de Bâle.