Ce guide rapide explique l'approche unique de la formation de l’ICAR – et comment elle aide des enquêteurs, des procureurs, des membres du système judiciaire, et des cellules de renseignements financiers dans les pays partenaires pour rapidement et efficacement acquérir des compétences d’enquête.
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Des crimes financiers complexes et sophistiqués se déroulent partout dans le monde. « Suivre la piste de l’argent » peut impliquer beaucoup de juridictions, chacune avec ses propres lois et ses pratiques, et aux capacités et volontés différentes dans la coopération internationale.
La lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, et le recouvrement des produits criminels, sont donc des défis complexes. Des compétences spécialisées au niveau législatif, de comptabilité financière, d'analyse et d’enquête sont cruciales.
Phyllis Atkinson, directrice de formation de l’International Centre for Asset Recovery (ICAR) au Basel Institute on Governance, explique l'approche unique de la formation de l’ICAR – et comment elle aide des enquêteurs, des procureurs, des membres du système judiciaire, et des cellules de renseignements financiers dans les pays partenaires pour rapidement et efficacement acquérir ces compétences d’enquête.
Tout d'abord, qu’est-ce qu’une enquête financière ?
Globalement, c’est une investigation sur les affaires financières relative à une activité criminelle. Un des objectifs principaux est d’identifier et localiser les produits du crime. Elle peut aussi servir à collecter des preuves pour une procédure pénale.
Une « enquête financière parallèle » signifie une enquête financière qui se déroule simultanément à une enquête judiciaire (traditionnelle) sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et/ou d'autres infractions annexes.
Depuis plus de 10 ans, les équipes de formation de l’ICAR dispensent des programmes pratiques, interactifs et hautement personnalisés aux autorités publiques dans les pays partenaires, en matière d’enquêtes financières et de recouvrement d’avoirs.
Les programmes sont conçus pour renforcer des compétences d’analyse, d’enquête et de poursuite des infractions complexes de corruption, des crimes financiers et des affaires de blanchiment de capitaux, et le recouvrement des produits criminels. Le développement des capacités et des connaissances dans les pays partenaires augmentent leur autonomie dans la lutte contre le crime financier et le blanchiment de capitaux, ainsi que le recouvrement des avoirs volés.
Un bénéfice supplémentaire est l'amélioration de la collaboration inter-institutionnelle dans les affaires de corruption, de blanchiment de capitaux et le recouvrement d’avoirs. Nous organisons régulièrement des programmes de formation pour les groupes composés de différents représentants des services de détection et de répression d’un même pays ou d’une même région.
Les programmes de l’ICAR intègrent des exercices pratiques à des méthodes d'apprentissage interactif. Au travers des conférences, des ateliers et des exercices pratiques spécifiques aux pays, les participants débutent par les bases pour arriver jusqu’à un niveau avancé de techniques d’enquête financière et de dépistage des avoirs.
La pièce maitresse est une simulation d’enquête complexe qui imite le monde réel dans une manière aussi réaliste que possible. Les participants apprennent comment démêler le nœud des opérations financières trompeuses. Ceci permet aux enquêteurs de trouver leur chemin dans le monde trouble des opérations bancaires internationales, des sociétés écrans offshore, des centres financiers et des administrateurs et actionnaires agissant pour le compte d’une autre personne (nominees).
Les participants travaillent en petits comités et prennent des décisions indépendantes concernant les mesures d’enquête. Cela peut être une surveillance, des ordres de perquisition, des interrogatoires de témoins hostiles et le suivi des produits d’une corruption à grande échelle, au travers des frontières internationales.
Les discussions en groupe ciblent les domaines d’intérêt clés, identifient les problèmes survenus lors des affaires réelles, arrivent aux solutions potentielles et comparent les normes internationales à leurs questions, spécifiques aux pays concernés.
Les affaires simulées impliquent l'analyse de grandes quantités de données, le rassemblement des preuves pour le tribunal et l’établissement d’une base pour la confiscation d’avoirs. Cet exercice pratique incorpore les lois spécifiques du pays concerné, les dossiers commerciaux et bancaires et les procédures d'exécution, le rendant directement utile pour le travail quotidien des participants.
Les participants apprennent comment utiliser des techniques d’enquête criminelle afin d’identifier des témoins et des preuves de premières importances, ainsi que l’usage de logiciels pour une partie de l’analyse financière.
À quoi ressemble une affaire simulée ? Elle ressemble à une véritable affaire. Voici un exemple simplifié d’un pays fictif, la Turanie, et une entreprise fictive, Fero Gold.
En retour des contrats miniers lucratifs en Turanie, l’entreprise Fero Gold paie de gros pots-de-vin aux agents publics. Un transfert de fond direct de Fero Gold à ces agents serait suspect, donc Fero Gold utilise un intermédiaire.
Cet intermédiaire est isolé de l’entreprise et des agents publics en Turanie par deux sociétés écrans, avec des administrateurs et actionnaires agissant pour le compte d’une autre personne (nominee directors and shareholders). Les flux financiers entre chaque maillon de la chaîne sont déguisés en paiement pour des services de « consultance » ou de « marketing ».
Afin de prouver qu’un accord de corruption a été conclu, les autorités chargées des enquêtes doivent suivre chaque maillon de la chaîne à travers différentes juridictions afin de démontrer que ces parties « indépendantes » font partie intégrante, en fait, de la même entreprise criminelle.
Conçus pour être dispensés en personne, les programmes de formation personnalisés de l’ICAR comprennent l’apprentissage par la pratique et sont largement basés sur les tâches interactives groupale. L’objectif de cette approche est d’aider les participants des différentes disciplines et autorités d’acquérir de nouvelles compétences, mais aussi d’apprendre à mieux coopérer dans la vie réelle.
Ceci est extrêmement difficile à recréer dans un espace en ligne, surtout dans le contexte d’un équipement informatique et connectivité qui est tout sauf idéal. Cependant, malgré les défis de recréer ce type de travaux pratiques en ligne, les formateurs d’ICAR ont réussi à mettre en ligne les premiers modules et ont également réussi à former des petits groupes virtuels de praticiens, des autorités et des pays différents.