Le guide rapide pour une formation efficace en matière d’enquêtes financières
Phyllis Atkinson, Head of Training ICAR, Basel Institute on Governance
Egalement disponible en : English, Español, Português
Des crimes financiers complexes et sophistiqués se déroulent partout dans le monde. « Suivre la piste de l’argent »
peut impliquer beaucoup de juridictions, chacune avec ses propres lois et ses pratiques, et aux capacités et
volontés différentes dans la coopération internationale.
La lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, et le recouvrement des produits criminels, sont donc des
défis complexes. Des compétences spécialisées au niveau législatif, de comptabilité financière, d'analyse et
d’enquête sont cruciales.
Phyllis Atkinson, directrice de
formation de l’International Centre for Asset Recovery (ICAR) au Basel Institute on Governance, explique l'approche
unique de la formation de l’ICAR – et comment elle aide des enquêteurs, des procureurs, des membres du système
judiciaire, et des cellules de renseignements financiers dans les pays partenaires pour rapidement et efficacement
acquérir ces compétences d’enquête.
Démystifier l’enquête financière
Tout d'abord, qu’est-ce qu’une enquête financière ?
Globalement, c’est une investigation sur les affaires financières relative à une activité criminelle. Un des
objectifs principaux est d’identifier et localiser les produits du crime. Elle peut aussi servir à collecter des
preuves pour une procédure pénale.
Une « enquête financière parallèle » signifie une enquête financière qui se déroule simultanément à une enquête
judiciaire (traditionnelle) sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et/ou d'autres infractions
annexes.
Que comprennent les programmes de formation, et pourquoi ?
Depuis plus de 10 ans, les équipes de formation de l’ICAR dispensent des programmes pratiques, interactifs et
hautement personnalisés aux autorités publiques dans les pays partenaires, en matière d’enquêtes financières et de
recouvrement d’avoirs.
Les programmes sont conçus pour renforcer des compétences d’analyse, d’enquête et de poursuite des infractions
complexes de corruption, des crimes financiers et des affaires de blanchiment de capitaux, et le recouvrement des
produits criminels. Le développement des capacités et des connaissances dans les pays partenaires augmentent leur
autonomie dans la lutte contre le crime financier et le blanchiment de capitaux, ainsi que le recouvrement des
avoirs volés.
Un bénéfice supplémentaire est l'amélioration de la collaboration inter-institutionnelle dans les affaires de
corruption, de blanchiment de capitaux et le recouvrement d’avoirs. Nous organisons régulièrement des programmes de
formation pour les groupes composés de différents représentants des services de détection et de répression d’un même
pays ou d’une même région.
Des concepts de base jusqu’aux simulations en contexte réel
Les programmes de l’ICAR intègrent des exercices pratiques à des méthodes d'apprentissage interactif. Au travers des
conférences, des ateliers et des exercices pratiques spécifiques aux pays, les participants débutent par les bases
pour arriver jusqu’à un niveau avancé de techniques d’enquête financière et de dépistage des avoirs.
La pièce maitresse est une simulation d’enquête complexe qui imite le monde réel dans une manière aussi réaliste que
possible. Les participants apprennent comment démêler le nœud des opérations financières trompeuses. Ceci permet aux
enquêteurs de trouver leur chemin dans le monde trouble des opérations bancaires internationales, des sociétés
écrans offshore, des centres financiers et des administrateurs et actionnaires agissant pour le compte
d’une autre personne (nominees).
Les participants travaillent en petits comités et prennent des décisions indépendantes concernant les mesures
d’enquête. Cela peut être une surveillance, des ordres de perquisition, des interrogatoires de témoins hostiles et
le suivi des produits d’une corruption à grande échelle, au travers des frontières internationales.
Les discussions en groupe ciblent les domaines d’intérêt clés, identifient les problèmes survenus lors des affaires
réelles, arrivent aux solutions potentielles et comparent les normes internationales à leurs questions, spécifiques
aux pays concernés.
La formation pratique et l’analyse des données
Les affaires simulées impliquent l'analyse de grandes quantités de données, le rassemblement des preuves pour le
tribunal et l’établissement d’une base pour la confiscation d’avoirs. Cet exercice pratique incorpore les lois
spécifiques du pays concerné, les dossiers commerciaux et bancaires et les procédures d'exécution, le rendant
directement utile pour le travail quotidien des participants.
Les participants apprennent comment utiliser des techniques d’enquête criminelle afin d’identifier des témoins et des
preuves de premières importances, ainsi que l’usage de logiciels pour une partie de l’analyse financière.
À quoi ressemble une affaire simulée ? Elle ressemble à une véritable affaire. Voici un exemple simplifié d’un pays
fictif, la Turanie, et une entreprise fictive, Fero Gold.
En retour des contrats miniers lucratifs en Turanie, l’entreprise Fero Gold paie de gros pots-de-vin aux agents
publics. Un transfert de fond direct de Fero Gold à ces agents serait suspect, donc Fero Gold utilise un
intermédiaire.
Cet intermédiaire est isolé de l’entreprise et des agents publics en Turanie par deux sociétés écrans, avec des
administrateurs et actionnaires agissant pour le compte d’une autre personne (nominee directors and shareholders).
Les flux financiers entre chaque maillon de la chaîne sont déguisés en paiement pour des services de « consultance »
ou de « marketing ».
Afin de prouver qu’un accord de corruption a été conclu, les autorités chargées des enquêtes doivent suivre chaque
maillon de la chaîne à travers différentes juridictions afin de démontrer que ces parties « indépendantes » font
partie intégrante, en fait, de la même entreprise criminelle.
L’apprentissage par la pratique – même virtuelle
Conçus pour être dispensés en personne, les programmes de formation personnalisés de l’ICAR comprennent
l’apprentissage par la pratique et sont largement basés sur les tâches interactives groupale. L’objectif de cette
approche est d’aider les participants des différentes disciplines et autorités d’acquérir de nouvelles compétences,
mais aussi d’apprendre à mieux coopérer dans la vie réelle.
Ceci est extrêmement difficile à recréer dans un espace en ligne, surtout dans le contexte d’un équipement
informatique et connectivité qui est tout sauf idéal. Cependant, malgré les défis de recréer ce type de travaux
pratiques en ligne, les formateurs d’ICAR ont réussi à mettre en ligne les premiers modules et ont également réussi
à former des petits groupes virtuels de praticiens, des autorités et des pays différents.
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